Formation adulte Salon de Provence : Congé Individuel de Formation à l'IFTE SUD, centre de Formation à Salon de Provence et Aix en Provence, 13

Congé Individuel de Formation à l'IFTE SUD, centre de Formation à Salon de Provence et Aix en Provence, 13

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Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée.

Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF)

Qui peut bénéficier du CIF ?

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation :

Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

 
Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
 

 

Le CIF CDD... Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficier du CIF... Ils doivent pour cela justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non en CDD, au cours des 12 derniers mois... Le CIF CDD se déroule en dehors de la période d’emploi et doit débuter dans les 12 mois après le terme du contrat...Un demandeur d'emploi peut donc, s'il en fait la demande suffisamment tôt, bénéficier d'un CIF; il est alors rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle.

 


Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ?
 
Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.

Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel.

Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.
 


Comment le CIF est-il mis en œuvre ?
 
Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.
 
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié.
Lorsque, dans une entreprise, toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément, ces demandes doivent être accordées en suivant l’ordre de priorité suivant :
 
1 - Demandes présentées pour passer un examen ;

2- Demandes antérieurement différées

3 - Demandes formulées par les travailleurs qui, dans le cadre d’un congé de formation, ont dû interrompre leur stage pour un motif reconnu valable par l’employeur.

4 - Demandes formulées par les salariés ayant le plus d’ancienneté dans l’entreprise.
 
Pour qu’une demande déjà reportée soit prise en compte, il est préférable que le salarié reformule sa demande à son employeur.
 


Qui finance le congé individuel de formation ?
 
Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF.

Cependant, dans quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale…), ce sont les OPCA de branche qui sont chargés du financement du CIF.

Ces organismes paritaires (FONGECIF ou OPCA) reçoivent à cette fin des contributions versées par les entreprises de 10 salariés ou plus. Ils peuvent par ailleurs bénéficier d’un financement complémentaire de l’État et de la région.

Tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution.

Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s’adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l’OPCA pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.
 


Quels frais peuvent être pris en charge ?
 
Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge, dans l’ordre de priorité :
la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport, les frais d’hébergement.